actualite parlementaire et legislative

Texte original du projet de loi de finances 2017 Le projet de loi de finances (PLF) initiale qui a été déposé et exposé par le Premier ministre, Taavi Rõivas, au Riigikogu le 29 septembre, détermine, par définition, la nature, le montant et l’affectation...

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Taavi Rõivas au Riigikogu Approuvé unanimement en conseil des ministres la semaine dernière (22 septembre), le projet de loi de finances (PLF) de l’Estonie pour l’exercice 2017 a été déposé comme prévu au Riigikogu ce jeudi (29 septembre). Le Premier...

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Le 17 juin dernier, le Riigikogu a adopté la nouvelle loi sur la circulation (liiklusseadus), laquelle comporte de nombreuses modifications aux règles actuelles. Alors qu’il était prévu qu’elle entre en vigueur le 1er janvier 2011, le Riigikogu a décidé,...

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Dans une interview accordée hier au site Internet du journal postimees, Rein Taagepera, professeur de sciences politiques à l’Université de Tartu, est invité à répondre à la question de savoir ce qu’il pense de l’idée lancée par le chancelier du droit,...

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En vertu de la Constitution estonienne, il appartient au chancelier du droit (õiguskantsler), autorité publique indépendante, de présenter au Riigikogu un compte-rendu annuel de ses activités. Celles-ci consistent d’une part, en tant que protecteur de...

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Le Riigikogu, le Parlement estonien, était amené aujourd’hui, mercredi 30 septembre, à examiner deux motions de censure, déposées le même jour, à l’encontre d’une part du ministre de la justice Rein Lang (RE) et d’autre part du ministre des affaires étrangères...

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La session d’automne du Parlement estonien (Riigikogu) s’est ouverte hier, lundi 14 septembre, avec notamment, le discours, en séance plénière, de la présidente du Riigikogu, Ene Ergma et du Président de la République, Toomas Hendrik Ilves. Dans son discours,...

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Avec 51 voix pour (soit exactement la majorité absolue requise) et 30 voix contre, le Riigikogu a adopté, jeudi 14 mai, en troisième et dernière lecture le projet de loi tendant à modifier les lois relatives aux retraites par capitalisation (kogumispensionide...

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Le Riigikogu avait ouvert aujourd'hui, mercredi 13 mai, le débat sur la motion de censure déposée, il y a une semaine, contre le Premier ministre, Andrus Ansip, par le groupe parlementaire du Parti du centre, à laquelle se sont ralliés les deux autres...

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Par 44 voix pour et 36 contre, les membres du Riigikogu ont suivi hier, mardi 5 mai, la recommandation de la commission des finances qui proposait de rejeter la proposition de loi déposée, le 23 février dernier, par le groupe du Parti du centre. Celle-ci...

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