Articles avec #actualite parlementaire et legislative tag

Publié le 24 Avril 2009

Il y a 90 ans, le 23 avril 1919, la première assemblée représentative de l'Estonie indépendante voyait le jour. Issue des premières élections au suffrage universel direct de l'histoire du pays, organisées du 5 au 7 avril 1919, l'Assemblée constituante...

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Rédigé par L'Estonie au quotidien

Publié dans #Actualité parlementaire et législative

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Publié le 22 Avril 2009

Le groupe parlementaire du Parti du centre a retiré, lundi 20 avril, la proposition de loi qu'il avait déposé au Riigikogu le 9 février dernier, laquelle visait à accorder aux résidents réguliers non-communautaires séjournant en permanence ou pour une...

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Rédigé par L'Estonie au quotidien

Publié dans #Actualité parlementaire et législative

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Publié le 6 Avril 2009

Le groupe parlementaire du Parti du centre a déposé aujourd'hui une proposition de loi visant à fixer à 90 000 couronnes (soit un peu plus de 5 700 euros) le montant maximum de la rémunération mensuelle des membres du directoire des entreprises publiques....

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Rédigé par Rodolphe Laffranque

Publié dans #Actualité parlementaire et législative

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Publié le 26 Mars 2009

Pour la troisième fois au cours de la présente (XIe) législature, le Riigikogu a procédé aujourd'hui, jeudi 26 mars, au renouvellement de son bureau, composé d'un président et de deux vice-présidents. Il résulte en effet, de l'article 6 du règlement intérieur...

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Rédigé par Rodolphe Laffranque

Publié dans #Actualité parlementaire et législative

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Publié le 25 Mars 2009

Sur proposition du chancelier du droit, Indrek Teder, conformément à l'article 76 de la Constitution, le Riigikogu a voté, hier, mardi 24 mars 2009, la levée de l'immunité parlementaire de Villu Reiljan, ancien ministre de l'environnement, à deux reprises...

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Rédigé par Rodolphe Laffranque

Publié dans #Actualité parlementaire et législative

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