Articles avec #actualite parlementaire et legislative tag

Publié le 3 Octobre 2016

Texte original du projet de loi de finances 2017 Le projet de loi de finances (PLF) initiale qui a été déposé et exposé par le Premier ministre, Taavi Rõivas, au Riigikogu le 29 septembre, détermine, par définition, la nature, le montant et l’affectation...

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Publié le 30 Septembre 2016

Taavi Rõivas au Riigikogu Approuvé unanimement en conseil des ministres la semaine dernière (22 septembre), le projet de loi de finances (PLF) de l’Estonie pour l’exercice 2017 a été déposé comme prévu au Riigikogu ce jeudi (29 septembre). Le Premier...

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Publié le 20 Décembre 2010

Le 17 juin dernier, le Riigikogu a adopté la nouvelle loi sur la circulation (liiklusseadus), laquelle comporte de nombreuses modifications aux règles actuelles. Alors qu’il était prévu qu’elle entre en vigueur le 1er janvier 2011, le Riigikogu a décidé,...

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Rédigé par L'Estonie au quotidien

Publié dans #Actualité parlementaire et législative

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Publié le 6 Octobre 2009

Dans une interview accordée hier au site Internet du journal postimees, Rein Taagepera, professeur de sciences politiques à l’Université de Tartu, est invité à répondre à la question de savoir ce qu’il pense de l’idée lancée par le chancelier du droit,...

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Rédigé par Rodolphe Laffranque

Publié dans #Actualité parlementaire et législative

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Publié le 5 Octobre 2009

En vertu de la Constitution estonienne, il appartient au chancelier du droit (õiguskantsler), autorité publique indépendante, de présenter au Riigikogu un compte-rendu annuel de ses activités. Celles-ci consistent d’une part, en tant que protecteur de...

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Rédigé par Rodolphe Laffranque

Publié dans #Actualité parlementaire et législative

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Publié le 30 Septembre 2009

Le Riigikogu, le Parlement estonien, était amené aujourd’hui, mercredi 30 septembre, à examiner deux motions de censure, déposées le même jour, à l’encontre d’une part du ministre de la justice Rein Lang (RE) et d’autre part du ministre des affaires étrangères...

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Rédigé par Rodolphe Laffranque

Publié dans #Actualité parlementaire et législative

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Publié le 15 Septembre 2009

La session d’automne du Parlement estonien (Riigikogu) s’est ouverte hier, lundi 14 septembre, avec notamment, le discours, en séance plénière, de la présidente du Riigikogu, Ene Ergma et du Président de la République, Toomas Hendrik Ilves. Dans son discours,...

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Rédigé par Rodolphe Laffranque

Publié dans #Actualité parlementaire et législative

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Publié le 17 Mai 2009

Avec 51 voix pour (soit exactement la majorité absolue requise) et 30 voix contre, le Riigikogu a adopté, jeudi 14 mai, en troisième et dernière lecture le projet de loi tendant à modifier les lois relatives aux retraites par capitalisation (kogumispensionide...

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Rédigé par L'Estonie au quotidien

Publié dans #Actualité parlementaire et législative

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Publié le 13 Mai 2009

Le Riigikogu avait ouvert aujourd'hui, mercredi 13 mai, le débat sur la motion de censure déposée, il y a une semaine, contre le Premier ministre, Andrus Ansip, par le groupe parlementaire du Parti du centre, à laquelle se sont ralliés les deux autres...

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Rédigé par L'Estonie au quotidien

Publié dans #Actualité parlementaire et législative

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Publié le 6 Mai 2009

Par 44 voix pour et 36 contre, les membres du Riigikogu ont suivi hier, mardi 5 mai, la recommandation de la commission des finances qui proposait de rejeter la proposition de loi déposée, le 23 février dernier, par le groupe du Parti du centre. Celle-ci...

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Rédigé par L'Estonie au quotidien

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