Réforme territoriale en Estonie : vers la création d’une unique commune pour Saaremaa

Publié le 8 Décembre 2016

Carte des communes de la Région de Saaremaa

Carte des communes de la Région de Saaremaa

Jeudi 1er décembre, onze communes de l’île de Saaremaa ont signé un accord prévoyant leur fusion en une seule et même entité à l’horizon de 2018.

Avec la fusion des 10 communes rurales de Saaremaa (Lääne-Saare, Salme, Torgu, Kihelkonna, Mustjala, Leisi, Orissaare, Valjala, Laimjala, Pihtla) et de la ville de Kuressaare, la « commune de Saaremaa » (Saaremaa vald) nouvellement créée regroupera plus de 31 000 habitants sur un territoire couvrant 2 579 km2. Cela fera d’elle la plus grande commune d’Estonie.

Les mairies des onze communes se transformeront alors en pôles de services publics municipaux. Kuressaare et Orissaare seront les deux grands centres administratifs de l’île. Pour l’année 2018, on estime que les recettes budgétaires de la nouvelle municipalité devraient atteindre 37,8 millions d’€. La loi prévoit que l’État octroie 4,5 millions d’€ à la nouvelle commune de Saaremaa au titre de la subvention de fusion. Accordée aux communes qui décident volontairement de fusionner, son montant est calculée en fonction du nombre d’habitants sur le territoire communal.


 

 

Communes de Saaremaa signataires de l’accord de fusion 

Nombre d’habitants

Superficie (en km2)

1.

Kihelkonna

772 

246

2.

Kuressaare

13 657

15

3.

Laimjala

706 

116

4.

Leisi

2 025 

348

5.

Lääne-Saare

7 218 

807

6.

Mustjala

689 

235

7.

Orissaare

1 831 

163

8.

Pihtla

1 406 

228

9.

Salme

1 203 

115

10.

Torgu

347 

126

11.

Valjala

1 350 

180

Total

31 204 

2 579

 

 

Le tableau aurait été parfait si toutes les communes de Saaremaa, sans exception, s’étaient entendus sur ce projet. Or ce n’est pas le cas de la commune rurale de Pöide, à l’est de l’île, qui a décidé de faire bande à part. Celle-ci fait d’ailleurs partie des 26 communes estonienne à avoir saisi la Cour d’État d’un recours en inconstitutionnalité contre plusieurs dispositions de la loi sur la réforme administrative. (Lire à ce sujet : http://estonie-au-quotidien.over-blog.com/2016/10/la-loi-sur-la-reforme-administrative-a-l-epreuve-du-juge-constitutionnel-estonien.html). La juridiction suprême d’Estonie a annoncé qu’elle prononcera sa décision dans cette affaire le 20 décembre. D’ici là et dans l’état actuel du droit, la commune de Pöide a jusqu’au 1er février pour accepter volontairement de fusionner. Si, passé ce délai, elle persiste dans son refus, l’État pourra l’obliger à fusionner.

À terme, il est prévu que l’île de Saaremaa, la plus grande île d’Estonie, se compose d’une unique commune de 2 700 km2.  Les îles de Muhu et Ruhnu, toutes deux faisant partie de la Région administrative de Saaremaa (Saare maakond), qui est une circonscription territoriale déconcentrée de l'État, bénéficient d’une dérogation au processus de fusion. La loi leur accorde le statut de commune insulaire.

 

La création en perspective de la grande commune de Saaremaa marque une avancée significative du processus de réforme administrative d’échelon territorial engagé avec force et conviction par le précédent Gouvernement estonien. Dès son arrivée au pouvoir en avril 2015, la coalition dirigée par M. Taavi Rõivas du Parti de la réforme s’était fixé, parmi ses cinq priorités, l’achèvement de la réforme administrative ce qui incluait d’inciter les communes à fusionner sur la base du volontariat avant les prochaines élections communales prévues le 15 octobre 2017.

 

Lors de la cérémonie de signature, qui s’est tenue à l’Hôtel de ville de Kuressaare, le ministre de l’Administration publique M. Mihhail Korb, présent sur place, n’a pas tari d’éloge pour féliciter les hauts représentants des onze municipalités signataires de leur réalisation. « La naissance d’une si grande collectivité est un grand évènement tant pour Saaremaa que pour toute l’Estonie », a déclaré le ministre. « Je remercie les collectivités de Saaremaa pour leurs travaux et leur implication considérables lors des négociations de fusion. Cela a représenté un défi mais le résultat est concluant et mérite toute notre reconnaissance. J’espère que cette initiative positive donnera également un bon exemple aux autres territoires [où des fusions sont en projet, NDLR] et y sera mise en pratique », a-t-il dit encore.

 

Actuellement, environ 140 communes regroupés dans plus de 40 zones territoriales sont en pourparlers pour conclure sur la base du volontariat un accord de fusion.

Rédigé par Rodolphe Laffranque

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