L’élection présidentielle au collège électoral : un surprenant fiasco à l’estonienne

Publié le 25 Septembre 2016

Les candidats : Mart Helme, Mailis Reps, Allar Jõks, Siim Kallas, Marina Kaljurand

Réuni dans la salle de concert Estonia ce samedi 24 septembre, le collège électoral n’est malheureusement pas parvenu à désigner un nouveau président de la République pour succéder à Toomas Hendrik Ilves, dont le second quinquennat arrive à son terme.

Alors qu’on pouvait croire qu’une issue positive allait enfin être trouvée par les grands électeurs, on constate avec consternation que les mêmes causes produisent les mêmes effets. Les désaccords entre et internes aux partis politiques qui ont fait échouer l’élection présidentielle au Parlement ont eu les mêmes conséquences au collège électoral, où les tactiques politiciennes de certains ont finalement torpillé le processus électoral au détriment de l’intérêt supérieur de l’Etat.

Je ne crois pas toutefois qu’il faille jeter le discrédit sur ceux qui ont fait échouer le travail de l’assemblée composée d’élus nationaux et territoriaux mais plutôt sur les modalités de l’élection présidentielle, telles qu’elles sont définies dans la loi. Sur ce point, une réforme s’impose pour qu’un tel fiasco électoral ne puisse plus avoir lieu.

Les résultats du 1er tour : le surprenant échec de Marina Kaljurand

En votant par bulletin secret, les 335 grands électeurs venus des quatre coins du pays (334 présents), étaient appelés à choisir celui ou celle qui, parmi les cinq candidats en lice, exercerait pour les cinq ans à venir, la magistrature suprême de l’Etat.

Sans surprise, aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue des suffrages pour être directement élu. Dans ces conditions et conformément aux règles en vigueur, il fut décidé d’organiser un second tour de scrutin le jour même, en fin d’après-midi.

La surprise de ce premier tour est plutôt venue du résultat obtenu par celle qui était donnée gagnante dans plusieurs récentes enquêtes d’opinions. Marina Kaljurand termine en avant-dernière position (avec 75 voix), devant Mart Helme (16 voix) et derrière Allar Jõks (83 voix), Siim Kallas (81 voix) et Mailis Reps (79 voix).

Le sondage de la ERR et les commentaires de Vello Pettai, auxquelles je faisais référence dans mon dernier billet (voir : http://estonie-au-quotidien.over-blog.com/2016/09/presidentielles-estoniennes-2016-un-sondage-realise-aupres-des-grands-electeurs-met-kaljurand-et-kallas-au-coude-a-coude.html), prévoyaient certes des scores serrés entre les quatre candidats de tête et cela s’est avéré exact. Mais voir Marina Kaljurand sortie dès le premier tour, ce n’était pas la première option envisageable.

Les résultats du second tour : la non-élection du président

Allar Jõks et Siim Kallas se retrouvent alors au second tour, étant les deux candidats ayant obtenu le plus de voix lors du scrutin précédent. La combinaison d’un candidat soutenu par le parti IRL et le parti libre (Jõks) et d’un candidat soutenu par le parti de la réforme (Kallas) apparait déstabilisante voire inacceptable pour ceux qui, parmi les grands électeurs, avaient voté en faveur de Marina Kaljurand (soutenue par les sociaux-démocrates), de Mairis Reps (soutenue par le parti du centre) et bien entendu du candidat de la droite nationaliste estonienne, Mart Helme.

Ainsi, les deux candidats font un score très serré (138 pour Kallas et 134 pour Jõks) mais aucun des deux n’obtient la majorité requise des 167 voix (à savoir plus de la moitié des 332 votants) en raison des 60 bulletins nuls et blancs glissés dans l’urne (57 bulletins blancs, 3 bulletins nuls). Par comparaison, il n’y a eu aucun bulletin nul ou blanc lors du premier tour.

Le choc du retour à la case départ

La situation est tout à fait inédite. Jamais dans l’histoire de la République estonienne actuelle, le collège électoral n’avait échoué dans sa mission, qui est aussi sa raison d’être, à savoir élire un(e) président(e) de la République lorsque le Riigikogu, dans un premier temps, n’est pas parvenu à le faire.

La non-élection du chef de l’Etat par les grands électeurs nous fait rentrer dans une zone d’ombre juridique, puisque même les concepteurs de la constitution en vigueur n’avaient pas envisagé un tel scénario. L’article 79 de la constitution estonienne qui pose les règles de l’élection présidentielle, ne va pas au-delà du vote au sein de l’assemblée électorale. Le texte constitutionnel ne prévoit que les trois tours de scrutin au Riigikogu et les deux tours au collège électoral. Un point c’est tout. In fine, il renvoie au législateur le soin de définir les modalités exactes de l’élection.

La loi sur l’élection du président de la République dispose que, dans le cas où aucun candidat ne remporterait l’élection au bout des deux tours de scrutin à l’assemblée électorale, il appartiendrait de nouveau au Riigikogu d’élire le chef de l’Etat. Par conséquent, la zone d’ombre juridique dans laquelle se trouve l’Estonie depuis hier n’est pas véritablement une zone de vide juridique.

A l’issue des résultats du scrutin où ni Kallas, ni Jõks n’a obtenu la majorité des suffrages exprimés, Heiki Nestor, président du Riigikogu et du collège électoral a décidé, sur proposition du président de la République, de convoquer le Parlement en session extraordinaire pour finaliser l’élection présidentielle. Prévue pour se tenir dans les deux semaines à compter des résultats du second tour, la session parlementaire aura donc lieu le 3 octobre.

Dans sa proposition de convoquer une session parlementaire extraordinaire, Toomas Hendrik Ilves indique ceci : « Je remercie les candidats qu’il y a eu jusqu’à présent. Malheureusement, aucun d’eux n’a obtenu le soutien nécessaire, y compris à l’assemblée électorale. Ainsi on est maintenant dans une situation nouvelle où de nouveaux candidats sont nécessaires. J’espère que le Riigikogu élira cette fois-ci le prochain chef de l’Etat pour l’Estonie. Aussi, je souhaite que le Riigikogu tire les leçons du manège actuelle de l’élection présidentielle et décide au plus vite ce qui dans la loi nécessiterait d’être modifié pour que s’exprime clairement, aussi dans les faits, l’esprit de la constitution de l’Estonie en tant qu’Etat parlementaire en ce qui concerne l’élection du président ».

On espère à présent que le Parlement réussira à trouver parmi les futurs candidats, celui ou celle qui fera consensus pour mettre fin à ce feuilleton électoral et éviter de plonger l’Estonie dans une crise constitutionnelle. Siim kallas et Allar Jõks ont déjà fait savoir qu’ils ne représenteront pas leur candidature le 3 octobre. Le nom des candidats à venir reste une énigme totale à l’heure où j’écris ces lignes.

Outre l’absolue nécessité de sortir de cette impasse électorale, il importe de trouver une solution pérenne au risque de blocage de l’élection électorale dans les années à venir. Sur ce point, tout le monde semble être d’accord pour réformer le mode de désignation du président de la République. Le problème est que tout le monde n’est pas d’accord sur le mode de désignation à adopter.

Doit-on changer tout le système et mettre en place une élection au suffrage universel direct comme le suggèrent le parti de Mart Helme et le parti du centre ou améliorer simplement le système actuel d’une élection au suffrage indirect ?

Dans le premier cas, il faudrait changer la constitution et ce n’est pas chose aidée. Plus simple, comme le propose Toomas Hendik Ilves, est de modifier la loi pour la mettre en adéquation avec le texte de la constitution qui ne parle pas d’un aller-retour entre le Parlement et le collège électoral mais d’un aller simple vers le collège électoral. De cette fois, le système actuel serait rationnalisé tout en demeurant dans la logique du régime parlementaire actuel.

Le groupe parlementaire du parti libre (Vabaerakond) a déposé au Riigikogu une proposition de loi qui va dans ce sens, visant à modifier la législation actuelle sur l’élection présidentielle de façon à s’assurer la victoire d’un des deux candidats à l’issue du second tour de scrutin au collège électoral (http://m.riigikogu.ee/tegevus/eelnoud/eelnou/864ccef4-f597-4807-84a1-df8a3e3d3559/Vabariigi%20Presidendi%20valimise%20seaduse%20muutmise%20seadus/?fdx_switcher=true). La proposition est tout simplement de ne plus comptabiliser les bulletins blancs et nuls parmi les votants. Ainsi, seul le candidat ayant obtenu le plus de voix (valides) sera adjugé vainqueur.

La question de la réforme du mode de l’élection présidentielle reste à suivre. Pour l’heure, je donne rendez-vous au 3 octobre pour le dernier épisode du feuilleton de l’élection présidentielle 2016.