Election présidentielle estonienne : mode d’emploi

Publié le 16 Avril 2016

Election présidentielle estonienne : mode d’emploi

Avant de nous plonger dans les débats autour de la campagne électorale estonienne pour la sixième élection présidentielle depuis le rétablissement de l’indépendance du pays, une explication de la procédure s’impose. L’Estonie possède un régime politique typiquement parlementaire dans lequel, en toute logique, le Président de la République est élu au suffrage universel indirect, principalement par la représentation nationale (appelé Riigikogu).

La voie principale : l’élection par le Riigikogu

Il appartient aux 101 membres du Parlement d’élire le chef de l’Etat, dont les fonctions sont essentiellement honorifiques et dont le mandat est de 5 ans renouvelable une seule fois. Aux termes de la Constitution (art. 79), le candidat à la fonction suprême de l’Etat doit, pour être élu, obtenir les 2/3 des suffrages, à savoir le vote en sa faveur de 68 députés (puisque un député = une voix). Peut être candidat, tout citoyen âgé au moins de 40 ans ayant obtenu la nationalité estonienne à la naissance. Le droit de présenter un candidat à l’élection présidentielle appartient à 1/5e des membres du Riigikogu, soit 21 députés.

Si aucun des candidats n’obtient le suffrage des 2/3 des parlementaires, il est organisé le jour suivant une nouvelle session électorale dans laquelle peuvent se présenter de nouveaux candidats. Dans le cas où la majorité des 2/3 n’est toujours pas atteinte, un troisième tour de scrutin a lieu le même jour avec les deux candidats ayant obtenu le plus de voix lors de ce dernier tour.

La voie subsidiaire : l’élection par l’assemblée électorale

Si le Parlement ne parvient toujours pas à dégager la majorité des 2/3 une troisième fois, son président est chargé de convoquer, dans un délai d’un mois, une assemblée électorale composée des 101 députés et d’au moins un représentant de chaque collectivité territoriale. L’Estonie n’ayant qu’un seul niveau de collectivités territoriales, à savoir le niveau communal, il s’agit pour les 213 communes que compte le pays (30 villes et 183 communes rurales) de désigner, en fonction de leur taille démographique, un, deux, trois ou dix représentants ayant obligatoirement la nationalité estonienne, parmi les membres de leur conseil communal.

Depuis 1992, le collège électoral présidentiel a dû être convoqué à trois reprises. Ce fut le cas en 1996, en 2001 et en 2006. Lorsqu’il revient à l’assemblée électorale d’élire le président de la République le rapport de force est largement favorable aux pouvoirs locaux puisque l’assemblée est composée pour les 2/3 des représentants des communes.

Au sein de l’assemblée électorale, la majorité requise pour désigner le nouveau chef de l’Etat n’est plus celle des 2/3 mais une majorité toute simple. Le candidat qui recueille plus de 50% des suffrages exprimés est déclaré élu. Si tel n’est pas le cas, on procède à un second tour de scrutin entre les deux candidats arrivés en tête lors du tour précédent.

Si, après ces deux tours de scrutin, une majorité simple ne se dégage toujours pas, l’assemblée électorale est dessaisie de sa compétence et l’élection présidentielle revient au Riigikogu dans le cadre d’une procédure extraordinaire qui doit être mise en œuvre dans un délai de 14 jours.

Rédigé par Rodolphe Laffranque

Publié dans #Elections présidentielles - 2016

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corinne 18/04/2016 19:07

Merci Rodolphe. Très joli bandeau de titre.

Rodolphe Laffranque 18/04/2016 19:55

A ton service Corinne! Merci pour ton commentaire.